Moteur de recherche Eurospider: aza://15-06-2009-2C_144-2009
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836 pages similaires trouvées pour aza://15-06-2009-2C_144-2009
  1. 06.11.2023 2C 50/2022 Pertinence 29% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics
  2. 26.07.2010 2C 337/2010 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication; qualité pour recourir; irrecevabilité
  3. 10.09.2007 2C 287/2007 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Soumission
  4. 17.03.2015 2C 1110/2014 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    appel d'offres public pour acquisition de matériel informatique; effet suspensif
  5. 25.05.2009 2C 127/2009 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Acquisition d'une parcelle en zone agricole
  6. 06.09.2019 5A 529/2019 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    annulation d'une vente aux enchères
  7. 12.09.2005 2P.219/2005 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 9 Cst. (fourniture et entretien du linge)
  8. 26.02.2009 2D 8/2009 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication; effet suspensif
  9. 08.03.2021 2D 1/2021 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics; effet suspensif
  10. 10.12.2015 2D 43/2015 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marché public; effet suspensif et mesures provisionnelles
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.