Moteur de recherche Eurospider: aza://15-06-2006-5A-15-2006
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  1. 15.06.2006 5A.15/2006 Pertinence 99%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de cité et droit des étrangers
    naturalisation facilitée
  2. 23.08.2006 5A.12/2006 Pertinence 98%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  3. 25.08.2003 5A.7/2003 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de cité et droit des étrangers
  4. 07.12.2007 1C 379/2007 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  5. 07.12.2005 5A.26/2005 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  6. 28.06.2006 5A.18/2006 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  7. 06.09.2005 5A.13/2005 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  8. 22.11.2005 5A.23/2005 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  9. 30.11.2007 1C 294/2007 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  10. 10.03.2008 1C 377/2007 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
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