Moteur de recherche Eurospider: aza://15-06-2006-1P-265-2006
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  1. 15.06.2006 1P.265/2006 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    prolongation de la détention préventive
  2. 26.01.2012 6B 799/2011 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; arbitraire
  3. 29.11.2011 1B 624/2011 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  4. 05.02.2009 6B 540/2008 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infraction grave et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants, vol, etc.; fixation de la peine
  5. 14.05.2008 6B 157/2008 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à l'art. 19 ch. 1 et 2 lit. a LStup
  6. 14.11.2013 6B 809/2013 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LF sur les stupéfiants; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  7. 05.05.2011 1B 182/2011 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  8. 05.07.2019 6B 431/2019 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants etc.; arbitraire, principe de célérité etc.
  9. 12.10.2007 6P.59/2007 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Infraction grave à la LStup, recel; fixation de la peine
  10. 14.07.2008 6B 408/2008 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup
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