Moteur de recherche Eurospider: aza://15-06-2005-5C-262-2004
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  1. 15.06.2005 5C.262/2004 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    contribution à l'entretien de l'enfant
  2. 04.04.2006 5C.20/2006 Pertinence 87%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effets accessoires du divorce
  3. 26.03.2004 5C.28/2004 Pertinence 87%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  4. 13.04.2006 5C.107/2005 Pertinence 86%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effets accessoires du divorce (contribution d'entretien etc.)
  5. 06.06.2003 5C.40/2003 Pertinence 86% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  6. 14.06.2004 5C.58/2004 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  7. 27.02.2012 5A 69/2011 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  8. 22.12.2017 5A 512/2017 Pertinence 76%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  9. 15.06.2016 5A 745/2015 Pertinence 76%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
  10. 24.08.2020 5A 489/2019 Pertinence 76%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (effets accessoires: autorité parentale, droit aux relations personnelles, entretien et liquidation du régime matrimonial)
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