Moteur de recherche Eurospider: aza://15-06-2001-4C-40-2001
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  1. 15.06.2001 4C.40/2001 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  2. 29.11.2016 4A 295/2016 Pertinence 99%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    action en contestation du loyer initial (art. 270 al. 1 let. a CO); immeuble ancien; fardeau de la preuve des loyers usuels du quartier (art. 269a let. a CO); portée de statistiques générales;
  3. 09.04.2002 4C.323/2001 Pertinence 99%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 16.05.2013 4A 58/2013 Pertinence 98%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation pour des motifs économiques; loyers usuels du quartier
  5. 17.07.2000 4C.50/2000 Pertinence 98%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  6. 24.04.2009 4A 573/2008 Pertinence 98%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; contestation du loyer initial
  7. 13.09.2018 4A 400/2017 Pertinence 98% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; contestation du loyer initial; âge d'un immeuble ancien
  8. 21.10.2009 4A 379/2009 Pertinence 98%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; prolongation
  9. 15.12.2009 4A 412/2009 Pertinence 98% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation pour des motifs économiques; loyers usuels du quartier
  10. 15.12.2009 4A 410/2009 Pertinence 98%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation pour des motifs économiques; loyers usuels du quartier
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