2783 pagine simili trovate per aza://15-06-2001-1P-306-2001
-
15.06.2001 1P.306/2001
Ire Cour de droit publicProcédure
-
23.03.2009 6B 736/2008
Cour de droit pénalInfractionsBrigandages qualifiés, tentative de brigandade qualifié
-
04.06.2021 1B 638/2020
pubblicato
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; exploitation des découvertes fortuites recueillies lors de mesures de surveillance secrètes
-
10.11.2015 1B 271/2015
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale, surveillance téléphonique
-
05.05.2003 6P.14/2003
Cour de droit pénalProcédure
-
09.11.2010 6B 731/2009
pubblicato
Cour de droit pénalInfractionsInfractions qualifiées à la loi fédérale sur les stupéfiants; blanchiment d'argent; fixation de la peine [6B_731/2009] Infractions qualifiées à la loi fédérale sur les stupéfiants, participation à une organisation criminelle; fixation de la peine [6B_73...
-
14.11.2013 6B 809/2013
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la LF sur les stupéfiants; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
-
07.09.2020 1B 133/2020
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; exploitation des découvertes fortuites recueillies lors de mesures de surveillance secrètes
-
05.03.2009 6B 992/2008
Cour de droit pénalInfractionsCrime et complicité de crime contre la loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine
-
20.06.2011 6B 279/2011
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants