Moteur de recherche Eurospider: aza://15-05-2024-7B_536-2024
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  1. 15.05.2024 7B 536/2024 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté; irrecevabilité un recours an matière pénale (motivation insuffisante)
  2. 07.06.2024 6B 383/2024 Pertinence 75%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte; violations de la LStup; séquestration; menaces qualifilées; actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistence; violation de domicile; tentative de contrainte; viol; arbitraire; fixation de la peine; expulsion
  3. 04.06.2024 7B 615/2024 Pertinence 72%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté; irrecevabilité du recours en matière pénale (recours tardif)
  4. 08.02.2024 7B 129/2024 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  5. 26.01.2024 7B 81/2024 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention pour motifs de sûreté; irrecevabilité du recours en matière pénale (recours tardif),
  6. 02.04.2024 7B 270/2024 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  7. 23.04.2024 7B 371/2024 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus de mise en liberté
  8. 06.05.2024 7B 430/2024 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus de mise en liberté
  9. 11.01.2024 7B 1011/2023 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  10. 26.02.2024 7B 38/2024 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Révocation du sursis et réintégration dans l'exécution d'une peine,
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