Moteur de recherche Eurospider: aza://15-05-2023-6B_360-2023
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  1. 15.05.2023 6B 360/2023 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Exécution d'une mesure thérapeutique institutionnelle de l'art. 59 CP ; arbitraire,
  2. 22.06.2015 6B 210/2015 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 CP), changement de sanction (art. 65 CP)
  3. 10.10.2013 6B 575/2013 Pertinence 62%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesures thérpeutiques institutionnelles (art. 59 al. 2 CP); indemnité
  4. 02.06.2017 6B 703/2016 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnité pour détention illicite
  5. 10.02.2017 6B 371/2016 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 al. 3 CP)
  6. 21.12.2009 6B 629/2009 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Transfert dans un établissement non carcéral; assistance judiciaire
  7. 13.03.2018 6B 1243/2017 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle; choix de l'établissement (art. 59 al. 2 et 3 CP)
  8. 22.11.2022 6B 449/2022 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution de la mesure thérapeutique institutionnelle dans un établissement fermé
  9. 29.11.2022 6B 481/2022 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Exécution d'une mesure thérapeutique
  10. 27.08.2015 6B 617/2015 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement institutionnel, placement en milieu fermé (art. 59 CP); réparation morale pour détention injustifiée dans un établissement non approprié
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