Moteur de recherche Eurospider: aza://15-05-2023-6B_1036-2022
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
1302 pages similaires trouvées pour aza://15-05-2023-6B_1036-2022
  1. 15.05.2023 6B 1036/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Quotité de la peine (infraction grave à la LStup); présomption d'innocence
  2. 10.04.2017 6B 419/2016 Pertinence 71%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup; blanchiment d'argent, arbitraire; fixation de la peine
  3. 16.06.2008 6B 240/2008 Pertinence 71%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup
  4. 04.01.2018 6B 1022/2017 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup, fixation de la peine
  5. 21.10.2009 6B 418/2009 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expertise psychiatrique (infractions à la LStup); violation du principe in dubio pro reo
  6. 19.04.2023 6B 397/2022 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants; arbitraire, droit d'être entendu, droit de confrontation, procès équitable
  7. 12.11.2009 6B 742/2009 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Circulation sans le permis de conduire nécessaire; fixation de la peine
  8. 20.06.2022 6B 1493/2021 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; indemnité; arbitraire
  9. 18.11.2019 6B 938/2019 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (blanchiment d'argent, etc.); arbitraire
  10. 25.06.2007 6B 143/2007 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Présomption d'innocence, droit d'être entendu, arbitraire, infraction à la LStup, fixation de la peine
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Dans l'affichage du document, dans le texte, vous avancez d'un terme trouvé à un autre en activant la touche 'n' et reculez en activant la touche 'p'.