Moteur de recherche Eurospider: aza://15-05-2023-6B_1036-2022
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  1. 21.08.2017 6B 912/2016 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infraction grave à la LStup)
  2. 25.08.2017 1B 326/2017 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    ordonnance de refus de mise en liberté
  3. 13.06.2016 1B 189/2016 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  4. 08.05.2007 6S.117/2007 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants, etc.)
  5. 11.07.2013 6B 595/2012 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants
  6. 03.04.2007 6S.90/2007 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  7. 29.04.2021 6B 1181/2020 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Quotité de la peine (délit contre la LStup, coactivité); arbitraire
  8. 22.12.2021 6B 101/2021 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis partiel à l'exécution de la peine; arbitraire
  9. 10.02.2022 6B 1048/2021 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu, procès équitable, arbitraire
  10. 14.11.2014 6B 598/2014 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LF sur les stupéfiants, quotité de la peine; présomption d'innocence
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