Moteur de recherche Eurospider: aza://15-05-2023-6B_1036-2022
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  1. 23.02.2010 6B 982/2009 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  2. 22.04.2016 6B 1230/2015 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup; indemnité pour détention intolérable
  3. 16.09.2015 6B 940/2014 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LF sur les stupéfiants, arbitraire, violation du principe in dubio pro reo, fixation de la peine
  4. 27.10.2014 6B 632/2014 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LF sur les stupéfiants; quotité de la peine
  5. 14.02.2007 6P.245/2006 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine (faux dans les certificats, blanchiment d'argent, etc.)
  6. 03.04.2013 6B 704/2012 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions graves à la LStup; arbitraire, principe in dubio pro reo, procès équitable, principe ne bis in idem
  7. 10.04.2008 6B 35/2008 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine
  8. 04.06.2004 6S.165/2004 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  9. 19.09.2000 1P.532/2000 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  10. 19.10.2023 6B 755/2023 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave de la LStup; expulsion; arbitraire
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