Moteur de recherche Eurospider: aza://15-05-2023-6B_1036-2022
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  1. 08.06.2022 6B 281/2022 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; arbitraire
  2. 18.10.2011 6B 600/2011 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants
  3. 28.10.2019 6B 1112/2019 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup
  4. 02.07.2008 6B 317/2008 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la LStup; confiscation
  5. 29.03.2023 6B 1497/2022 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup ; présomption d'innocence
  6. 07.04.2015 6B 843/2014 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions simples et graves à la LStup; recel; quotité de la peine
  7. 01.04.2021 6B 1028/2020 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Personnes appelées à donner des renseignements (art. 178 ss CPP); droit à un procès équitable (art. 6 ch. 3 let. d CEDH), etc.
  8. 13.04.2023 6B 970/2022 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; créance compensatrice; arbitraire
  9. 23.06.2021 6B 1269/2020 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  10. 05.01.2009 6B 856/2008 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup
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