Moteur de recherche Eurospider: aza://15-05-2023-6B_1036-2022
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  1. 06.09.2021 6B 136/2021 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Crime contre la loi fédérale sur les stupéfiants ; droit à la confrontation ; arbitraire
  2. 22.08.2018 6B 228/2018 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LF sur les stupéfiants ; arbitraire ; exploitation des conversations téléponiques, découvertes fortuites
  3. 29.06.2015 6B 548/2015 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup; indemnité pour tort moral
  4. 09.09.2013 6B 646/2013 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infractions graves à la LStup); arbitraire, principe in dubio pro reo
  5. 10.02.2005 1P.44/2005 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    liberté personnelle, détention préventive
  6. 26.10.2022 6B 757/2022 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infraction grave à la LStup; fixation de la peine; sursis partiel; présomption d'innocence
  7. 21.08.2001 6S.162/2001 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  8. 29.07.2019 6B 504/2019 Pertinence 40% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants ; arbitraire, présomption d'innocence
  9. 24.11.2021 6B 405/2021 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes préparatoires délictueux à brigandage; infraction à la LStup; préspomption d'innoconce, arbitraire
  10. 04.10.2011 6B 494/2011 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine; sursis à l'exécution de la peine
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