Moteur de recherche Eurospider: aza://15-05-2023-1B_612-2022
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  1. 15.05.2023 1B 612/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de levée de scellés
  2. 11.10.2019 8C 612/2018 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale (condition de recevabilité)
  3. 07.12.2022 2C 396/2022 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal du canton de Genève et impôt fédéral direct 2011, 2012 (rappels d'impôts et amendes pour soustraction fiscale)
  4. 05.05.2014 4A 174/2014 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    procédure civile; audition de témoins
  5. 31.01.2020 5A 534/2019 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (entretien et garde)
  6. 07.04.2008 2C 612/2007 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée; 1er janvier 1995 au 31 décembre 1999; opérations relatives à l'activité des intermédiaires d'assurances
  7. 22.08.2008 2C 307/2008 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 1998 à 2000; amende
  8. 25.03.2021 1C 427/2020 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Droits politiques; validité d'une initiative communale
  9. 03.08.2018 2C 721/2016 Pertinence 37% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA à l'importation
  10. 25.08.2020 4A 248/2019 Pertinence 37% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport
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