Moteur de recherche Eurospider: aza://15-05-2020-5A_226-2020
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  1. 15.05.2020 5A 226/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
  2. 23.08.2017 5A 620/2017 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
  3. 21.06.2022 5A 122/2022 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite sans poursuite préalable
  4. 24.11.2016 5A 681/2016 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
  5. 16.08.2011 5A 521/2011 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
  6. 13.02.2009 5A 3/2009 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Prononcé de faillite sans poursuite préalable
  7. 06.07.2020 5F 21/2020 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    demande de révision de l'arrêt 5A_266/2020 du Tribunal fédéral suisse du 15 mai 2020
  8. 12.01.2010 6B 783/2009 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier; fixation de la peine
  9. 12.06.2019 6B 375/2019 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Séjour illégal, arbitraire, peine
  10. 22.02.2023 6B 1065/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale, escroquerie par métier, etc.; expertise psychiatrique complémentaire; révocation du sursis, fixation de la peine; présomption d'innocence
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