Moteur de recherche Eurospider: aza://15-05-2020-5A_226-2020
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  1. 17.12.2007 5A 700/2007 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
  2. 08.10.2019 5A 784/2019 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite (récusation, effet suspensif, assistance judiciaire)
  3. 06.12.2010 5A 633/2010 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
  4. 26.09.2000 C 118/00 Pertinence 30%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-chômage
  5. 03.05.2018 5A 365/2018 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
  6. 02.07.2013 5A 486/2013 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    réalisation forcée par vente aux enchères
  7. 22.10.2013 5A 777/2013 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
  8. 18.03.2019 5A 112/2019 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite (recours tardif, restitution de délai)
  9. 18.01.2017 5A 32/2017 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    poursuite en réalisation de gage immobilier (estimation du gage, sursis à la vente aux enchères)
  10. 11.12.2012 5A 898/2012 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    faillite
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