Moteur de recherche Eurospider: aza://15-05-2019-6B_204-2019
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
4739 pages similaires trouvées pour aza://15-05-2019-6B_204-2019
  1. 15.05.2019 6B 204/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu ; arbitraire (6B_204/2019) ; contrainte sexuelle ; abus de détresse (6B_206/2019)
  2. 14.11.2019 6B 1235/2019 Pertinence 88%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  3. 19.07.2021 6B 1307/2020 Pertinence 86%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle et abus de la détresse; interdiction d'exercer une activité (art. 67 al. 4 aCP)
  4. 09.06.2006 6S.117/2006 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec un enfant (art. 187 CP); abus de la détresse (art. 193 CP
  5. 11.06.2018 6B 69/2018 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; arbitraire; actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; abus de la détresse; fixation de la peine
  6. 31.08.2009 6B 376/2009 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordres sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance, abus de la détresse, tentative d'abus de la détresse; fixation de la peine
  7. 29.06.2012 6B 785/2011 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle; arbitraire
  8. 26.11.2015 6B 623/2015 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle; refus du sursis
  9. 11.06.2003 6S.121/2003 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  10. 28.07.2003 2P.133/2003 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien