Moteur de recherche Eurospider: aza://15-05-2018-2C_975-2017
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  1. 18.06.2012 1C 426/2011 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  2. 21.12.2006 5A.17/2006 Pertinence 9%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    art. 9 Cst. (autorisation d'acquérir un bien-fonds agricole)
  3. 11.03.2022 4D 14/2022 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; exécution forcée,
  4. 18.06.2011 2C 609/2010 Pertinence 9%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Loi genevoise sur les taxis; arrêté relatif à la taxe unique versée pour l'octroi d'un permis de service public et au montant compensatoire perçu pour l'annulation d'un tel permis
  5. 21.11.2016 1C 231/2016 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, installation de téléphonie mobile
  6. 11.03.2005 1P.73/2005 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    décision du Grand Conseil du 18 décembre 2004 de procéder à une dissolution partielle du fonds cantonal d'assainissement des eaux
  7. 27.03.2000 I 499/99 Pertinence 9%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
  8. 27.09.2011 1C 44/2011 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    autorisation de construire une installation de téléphonie mobile
  9. 21.11.2023 1C 545/2022 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Modification du plan d'affectation des zones; plan d'alignement; autorisation de défricher
  10. 21.11.2023 1C 534/2022 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Modification du plan d'affectation des zones; plan d'alignement; autorisation de défricher
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