Moteur de recherche Eurospider: aza://15-05-2018-2C_975-2017
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  1. 15.05.2018 2C 975/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Usage du domaine public; stationnement de vélos libre-service
  2. 01.10.2012 2C 167/2012 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Exploitation d'un pavillon glacier
  3. 03.04.2015 2C 819/2014 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Installation d'une terrasse
  4. 22.03.2022 1C 315/2021 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  5. 23.09.2020 1C 104/2020 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  6. 25.05.2000 2P.167/1999 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  7. 26.01.2006 2P.83/2005 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    art. 8 al. 1, 9, 10 al. 2, 13, 22 al. 3, 27 al. 2 et 39 al. 1 Cst. (loi sur les taxis et limousines)
  8. 09.03.2018 2C 229/2017 Pertinence 26% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marché public
  9. 29.06.2018 2C 58/2018 Pertinence 26%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marché public; exploitation d'un système de vélos en libre-service
  10. 17.12.2009 2C 410/2009 Pertinence 26%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'exploiter un taxi de service privé en qualité d'indépendant

Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"