Moteur de recherche Eurospider: aza://15-05-2018-2C_975-2017
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  1. 24.09.2014 1C 171/2014 Pertinence 19%
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    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, autonomie communale
  2. 24.02.2023 1C 548/2021 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  3. 04.03.2020 1C 656/2018 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    refus de réviser un plan de quartier
  4. 10.07.2019 1C 382/2018 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  5. 22.11.2017 6B 90/2017 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Frais de défense, droit d'être entendu; ordonnance pénale, droit d'être entendu, arbitraire
  6. 22.02.2012 1C 506/2011 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, autonomie communale
  7. 07.02.2019 6B 896/2018 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; arbitraire; homicide par négligence; entrave au service des chemins de fer par négligence
  8. 20.06.2013 9C 197/2013 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (mesure médicale)
  9. 15.12.2020 6B 909/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage ; fixation de la peine ; expulsion
  10. 25.11.2013 2C 492/2013 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Réglementation du service des taxis
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