Moteur de recherche Eurospider: aza://15-05-2017-5A_347-2017
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  1. 15.05.2017 5A 347/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle
  2. 05.06.2020 5A 432/2020 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle de représentation et de gestion (changement de curateur)
  3. 23.04.2014 5A 314/2014 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles
  4. 20.04.2017 5A 301/2017 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (placement à desfins d'assistance; curatelle)
  5. 14.04.2015 5A 998/2014 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    compétence (curatelle, art. 444 al. 4 CC)
  6. 17.06.2022 5A 319/2022 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle de représentation et de gestion
  7. 21.09.2018 5A 783/2018 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (curatelle de portée générale)
  8. 27.04.2015 5A 320/2015 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle provisoire
  9. 25.06.2019 5A 471/2019 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle de portée générale
  10. 04.01.2018 5A 1042/2017 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (curatelle)
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