Moteur de recherche Eurospider: aza://15-05-2014-5A_98-2014
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  1. 15.05.2014 5A 98/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action négatoire et en inscription
  2. 19.11.2014 5A 198/2014 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    suppression du trouble, exclusion de la communauté PPE, dommages et intérêts
  3. 29.01.2001 4C.334/2000 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 23.01.2012 5A 537/2011 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    propriétés par étages jumelées; qualité pour agir; péremption
  5. 27.07.2011 5A 44/2011 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    cessation du trouble, rectification du registre foncier
  6. 08.04.2020 1C 551/2019 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  7. 20.08.2009 1C 7/2009 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  8. 03.05.2013 1C 617/2012 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Aliénation d'appartement loués
  9. 26.11.2002 4C.265/2002 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droits réels
  10. 05.10.2010 1C 325/2010 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de bâtir
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