Moteur de recherche Eurospider: aza://15-05-2014-5A_98-2014
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    IIe Cour de droit civil
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    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
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  4. 02.03.2005 5C.243/2004 Pertinence 49% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
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    Droits réels
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    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    décisions de l'assemblée générale ordinaire de la PPE
  7. 21.10.2005 5C.183/2005 Pertinence 49% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    propriété par étages
  8. 20.12.2022 4A 152/2021 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    immeuble en construction constitué en propriété par étages; vente des parts de copropriété; cession des droits de garantie; défauts affectant les parties communes,
  9. 25.02.2013 1C 321/2012 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    refus de permis de construire et ordre de remise en conformité
  10. 17.06.2010 5A 190/2010 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    procédure de faillite
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