Moteur de recherche Eurospider: aza://15-05-2014-5A_17-2014
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  1. 03.07.2001 4C.128/2001 Pertinence 38% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  2. 04.02.2022 1B 279/2021 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Droit pénal administratif; levée de scellés
  3. 25.01.2016 6B 1035/2014 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Non-entrée en matière (gestion déloyale, faux dans les titres)
  4. 01.12.2020 6B 289/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, gestion déloyale aggravé, etc.; fixation de la peine; qualité de partie plaignante; conclusions civiles
  5. 13.09.2007 4A 188/2007 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société anonyme; responsabilité des administrateurs
  6. 04.07.2006 4C.125/2006 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de mandat; contrat de vente
  7. 06.03.2013 4A 663/2012 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'architect, forme réservée
  8. 04.07.2006 4P.85/2006 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    procédure civile; arbitraire; droit d'être entendu
  9. 04.09.2007 2C 184/2007 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA; locations; instituts de financement; utilisateurs; livraisons
  10. 12.10.2023 7B 43/2023 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de scellés
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