2342 pages similaires trouvées pour aza://15-05-2014-1C_884-2013
-
15.05.2014 1C 884/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
24.08.2023 1C 94/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
04.08.2005 1A.26/2005
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
05.09.2011 1C 153/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan partiel d'affectation communal
-
05.08.2004 1P.328/2004
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
28.03.2018 1C 504/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
24.09.2014 1C 171/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire, autonomie communale
-
26.03.2024 1C 481/2023
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
16.01.2007 1P.437/2006
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire des équipements de téléphonie mobile en zone à bâtir
-
27.04.2012 1C 528/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire un centre de tri et de transfert des déchets