Moteur de recherche Eurospider: aza://15-05-2012-5A_738-2011
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  1. 15.05.2012 5A 738/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    succession
  2. 16.12.2015 5A 522/2014 Pertinence 69% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    responsabilité des exécuteurs testamentaires
  3. 16.03.2021 5A 707/2020 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    surveillance de l'exécuteur testamentaire
  4. 11.04.2016 5A 55/2016 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    destitution de l'exécuteur testamentaire
  5. 23.05.2023 5A 146/2023 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    capacité de postuler, exécution testamentaire (reddition de comptes, destitution de l'exécuteur testamentaire)
  6. 19.09.2012 4A 145/2012 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    action en annulation de la poursuite (art. 85a LP); décès du créancier, exécution testamentaire, pouvoir de l'exécuteur testamentaire
  7. 19.01.2023 5A 508/2021 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    rémunération des exécuteurs testamentaires; responsabilité des exécuteurs testamentaires
  8. 18.02.2014 5A 841/2013 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    adinistration d'office d'une succession
  9. 11.07.2023 5A 99/2023 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    requête en destitution de l'exécuteur testamentaire
  10. 07.07.2022 5A 183/2022 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    requête en révocation de l'exécuteur testamentaire

Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"