Moteur de recherche Eurospider: aza://15-05-2012-5A_738-2011
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  1. 27.10.2021 4A 147/2021 Pertinence 50% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    Carence dans l'organisation d'une société anonyme faisant partie de l'actif d'une succession (art. 731b CO), action de l'exécuteur testamentaire et intervention accessoire d'un héritier à titre individuel (art. 74 CPC),
  2. 01.04.2019 4A 600/2018 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    action en remboursemenbt d'un prêt, reconnaissance préalable d'un document d'homologation d'un testament étranger (art. 96 al. 1 et 31 LDIP), faculté pour l'exécuteur testamentaire de conduire le procès
  3. 16.03.2021 5A 707/2020 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    surveillance de l'exécuteur testamentaire
  4. 17.06.2016 5F 9/2016 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    révision de l'arrêt 5A_55/2016 du 11.04.2016
  5. 24.05.2017 4A 552/2016 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat d'exécuteur testamentaire;calcul des honoraires du mandataire
  6. 12.01.2000 4C.234/1999 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit privé (en général)
  7. 23.05.2013 5A 134/2013 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    mesures provisionnelles (succession)
  8. 23.05.2014 5A 99/2014 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    convention de partage successoral (erreur de calcul, correction)
  9. 26.02.2010 5A 61/2010 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    modération d'honoraires
  10. 24.06.2002 5P.198/2002 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
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  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.