Moteur de recherche Eurospider: aza://15-05-2012-5A_423-2011
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  1. 09.10.2014 5A 419/2014 Pertinence 20%
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  2. 09.03.2012 4A 63/2012 Pertinence 20% publié
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  3. 28.10.2020 5D 83/2020 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    assistance judiciaire (requête de révision; mesures protectrices de l'union conjugale)
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    Ire Cour de droit civil
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  5. 08.11.2016 4A 357/2016 Pertinence 20% publié
    Ire Cour de droit civil
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  9. 09.11.2022 5A 455/2022 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    exécution forcée d'une convention sur les effets accessoires du divorce
  10. 20.01.2010 4A 548/2009 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    Arbitrage international; compétence
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