Moteur de recherche Eurospider: aza://15-05-2012-5A_423-2011
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    reconnaissance d'un jugement de faillite étranger, compétence
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    Droit des contrats
    procédure civile; litispendance
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    ouverture d'action; désignation de la partie défenderesse
  7. 22.11.2001 5C.215/2001 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  8. 05.03.2015 5D 107/2014 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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  10. 12.07.2011 5A 49/2011 Pertinence 20% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition, exequatur
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