Moteur de recherche Eurospider: aza://15-05-2009-5A_162-2009
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  3. 09.02.2001 5P.347/2000 Pertinence 21% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  4. 16.12.2016 4A 454/2016 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de prêt; qualité de consommateur refusée à une société civile immobilière (art. 15 par. 1 let. c CL)
  5. 09.02.2016 4A 430/2015 Pertinence 21% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  6. 11.04.2018 5A 1056/2017 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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  7. 28.11.2018 5A 177/2018 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    séquestre et exequatur
  9. 08.02.2008 4A 432/2007 Pertinence 21% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    contrats conclus avec les consommateurs; compétence à raison du lieu
  10. 19.11.2008 4A 298/2008 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; litispendance
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