Moteur de recherche Eurospider: aza://15-05-2008-5D_111-2007
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    exécution provisoire d'un jugement sur mesures protectrices
  2. 12.05.2010 5D 17/2010 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  3. 08.02.2011 5A 13/2011 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    refus d'une requête de retrait de l'effet suspensif (protection de l'enfant)
  4. 06.06.2008 5D 75/2007 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    révision d'un jugement
  5. 17.12.2010 5A 834/2010 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait de l'effet suspensif, exécution provisoire
  6. 28.01.2008 2C 487/2007 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  7. 19.06.2012 5A 213/2012 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorité parentale (mesures de protection de l'enfant)
  8. 12.03.2010 5A 119/2010 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (attribution autorité parentale)
  9. 25.06.2015 5A 438/2015 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    refus de restition de l'effet susp. (droit de visite)
  10. 26.03.2008 5D 24/2008 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale

Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"