Moteur de recherche Eurospider: aza://15-05-2007-1P-421-2006
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire, établissement public (cabaret night-club)
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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  7. 31.01.2014 1C 696/2013 Pertinence 65%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation préalable d'implantation; recours sans objet
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    Permis de construire
  10. 22.11.2023 1C 514/2022 Pertinence 65%
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    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.