5483 pages similaires trouvées pour aza://15-05-2007-1P-421-2006
-
29.07.2020 1C 526/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
09.02.2011 1C 320/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
07.12.2010 1C 307/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire un hangar en zone agricole
-
29.04.2005 1P.151/2005
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire, transformation d'un bâtiment existant en zone à bâtir
-
24.06.2010 1C 137/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
17.06.2020 1C 473/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
16.07.2013 1C 623/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'affectation
-
24.01.2020 1C 488/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
14.11.2007 1C 254/2007
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
12.01.2015 1C 445/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire