5483 pages similaires trouvées pour aza://15-05-2007-1P-421-2006
-
31.01.2014 1C 696/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation préalable d'implantation; recours sans objet
-
22.12.2015 1C 80/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire un abri-tunnel en zone agricole
-
16.12.2014 1C 80/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire, surélévation d'un immeuble
-
06.06.2023 1C 124/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
14.06.2021 1C 467/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
30.05.2017 1C 493/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
27.07.2021 1C 334/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
23.09.2020 1C 104/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
18.02.2014 2C 881/2013
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalHoraires et conditions d'exploitation d'une discothèque
-
10.07.2019 1C 382/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire