1850 pagine simili trovate per aza://15-05-2001-4C-364-2000
-
06.05.2022 4A 535/2021
Ire Cour de droit civilDroit des contratsvente d'immeuble, défaut de la chose, dol, garantie en raison des défauts de la chose,
-
19.09.2012 4A 145/2012
Ire Cour de droit civilDroit des contratsaction en annulation de la poursuite (art. 85a LP); décès du créancier, exécution testamentaire, pouvoir de l'exécuteur testamentaire
-
17.06.2022 4A 502/2021
Ire Cour de droit civilDroit des obligations (en général)contrat de vente mobilière,
-
08.03.2016 5A 969/2015
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesséquestre
-
03.11.2017 6B 991/2016
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (gestion déloyale, faux dans les titres)
-
22.11.2017 4A 62/2017
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de remise de commerce; dol
-
29.08.2005 4C.151/2005
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de vente; propriété par étages; défauts
-
02.05.2022 6B 1025/2021
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière
-
15.02.2024 5A 328/2023
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesopposition au séquestre
-
21.03.2005 5P.71/2005
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmesures provisoires dans le cadre d'un procès en contestation de revendication