Moteur de recherche Eurospider: aza://15-05-2000-2A-555-1999
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  1. 24.08.2007 2C 263/2007 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA (OTVA: 1er trimestre 1999-4ème trimestre 2000 / LTVA: 1er trimestre 2001-4ème trimestre 2003); déduction de l'impôt préalable; frais de représentation; conditions formelles et matérielles; bonne foi
  2. 16.03.2006 2A.129/2005 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; travaux sur des immeubles; prestations à soi-même; puissance publique
  3. 02.06.2003 2A.461/2002 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  4. 01.11.2005 2A.499/2004 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée (OTVA); unité de la prestation; exportation; procédure de déclaration
  5. 08.06.2000 2A.290/1998 Pertinence 21% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  6. 17.01.2006 2A.24/2005 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; imposition de la marge
  7. 17.01.2006 2A.25/2005 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; imposition de la marge
  8. 01.02.2007 2A.552/2006 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; taxation par estimation; assujettissement
  9. 18.01.2000 2A.92/1999 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  10. 17.01.2006 2A.44/2005 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; imposition de la marge
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