Moteur de recherche Eurospider: aza://15-05-2000-2A-555-1999
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  1. 10.06.2016 2C 850/2014 Pertinence 37% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA; années 2007 à 2011; agence d'escortes; indépendance; lieu de la prestation; impôt sur les acquisitions;
  2. 25.04.2002 2A.80/2002 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  3. 28.04.2005 2A.502/2004 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; exonération
  4. 01.10.2002 2A.537/2001 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  5. 12.12.2008 2C 641/2008 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA (OTVA) 1er semestre 1995 au 2ème semestre 2000; exploitation d'un fitness; assujetissement
  6. 12.12.2008 2C 642/2008 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA (OTVA); 2ème semestre 1996 au 2ème semestre 2000; exploitation d'un fitness; assujetissement
  7. 23.06.2005 2A.650/2004 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; location de place d'amarrage pour bateaux (1er trimestre 1996 au 3ème trimestre 2000)
  8. 21.03.2006 2A.269/2005 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée (OTVA); distinction prestation de conseil / de formation
  9. 07.04.2008 2C 612/2007 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée; 1er janvier 1995 au 31 décembre 1999; opérations relatives à l'activité des intermédiaires d'assurances
  10. 07.06.2005 2A.599/2004 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée (mise à disposition d'appareils automatiques)
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