Moteur de recherche Eurospider: aza://15-04-2024-6B_1045-2023
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  1. 15.04.2024 6B 1045/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Injure; menaces; arbitraire
  2. 03.11.2023 7B 53/2022 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité); arbitraire,
  3. 28.05.2018 1B 208/2018 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  4. 09.04.2024 6B 123/2024 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Séquestration et enlèvement; quotité de la peine et sursis partiel; expulsion
  5. 04.11.2005 1P.395/2005 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    art. 9 et 32 Cst., art. 6 par. 2 CEDH (procédure pénale)
  6. 22.06.2018 6B 201/2018 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injure, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; arbitraire, présomption d'innocence, principe in dubio pro reo, droit d'être entendu
  7. 25.02.2016 6B 193/2016 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (injure, diffamation, voies de fait, lésions corporelles simples, dommages à la propriété), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  8. 04.07.2022 6B 667/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injure; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; ordonnance pénale ; retrait de l'opposition
  9. 21.11.2018 6B 713/2018 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injures, violence ou menaces contre les autorités et les foncionnaires, etc.; présomption d'innocence
  10. 03.05.2019 6B 299/2019 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait, dommages à la propriété, injure, diffamation
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