Moteur de recherche Eurospider: aza://15-04-2021-1C_696-2020
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  1. 15.04.2021 1C 696/2020 Pertinence 100%
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  3. 14.10.2021 1C 611/2021 Pertinence 40%
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  5. 29.09.2022 1C 512/2022 Pertinence 40%
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  7. 10.12.2018 1C 276/2018 Pertinence 40%
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  8. 04.04.2024 1C 186/2024 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
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  9. 12.09.2022 1C 378/2022 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Votation fédérale du 25 septembre 2022 (objets n° 2 et n° 3)
  10. 11.03.2021 1C 122/2021 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    droits politiques; votation fédérale
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.