Moteur de recherche Eurospider: aza://15-04-2019-1C_15-2018
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
108 pages similaires trouvées pour aza://15-04-2019-1C_15-2018
  1. 26.05.2016 1C 562/2015 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'affectation; extension de la zone à bâtir; droit transitoire
  2. 22.10.2019 1C 427/2018 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  3. 01.05.2020 1C 522/2019 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan général d'affetation
  4. 19.09.2007 1P.387/2006 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    initiative populaire 128 15'000 logements pour sortir Genève de la crise
  5. 05.05.2020 1C 267/2019 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    instauration d'une zone réservée cantonale
  6. 18.07.2019 1C 228/2018 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan localisé de quartier
  7. 16.04.2020 1C 449/2018 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan général d'affectation
  8. 07.09.2023 1C 230/2022 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire; zone réservée
  9. 08.04.2019 1C 380/2018 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  10. 10.08.2021 1C 372/2020 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    carrières

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien