Moteur de recherche Eurospider: aza://15-04-2019-1C_15-2018
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
108 pages similaires trouvées pour aza://15-04-2019-1C_15-2018
  1. 07.02.2023 2C 255/2022 Pertinence 19% publié
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    non-assujettissement d'une parcelle en zone de gravières
  2. 05.12.2022 1C 8/2022 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de démolition et de remise en état
  3. 18.01.2017 1C 29/2016 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remise en état
  4. 27.06.2013 1C 55/2012 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    loi n° 10702 modifiant la loi sur les gravières et exploitations assimilées
  5. 07.06.2021 1C 163/2020 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  6. 03.04.2024 1C 280/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Révision du plan d'aménagement local
  7. 06.04.2020 1C 673/2019 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Aboutissement du référendum cantonal contre la loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Avusy
  8. 18.03.2021 1C 357/2020 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien