Moteur de recherche Eurospider: aza://15-04-2016-6B_624-2015
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  1. 15.04.2016 6B 624/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, viol; arbitraire
  2. 12.11.2021 6B 59/2021 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol ; contrainte sexuelle; fixation de la peine; présomption d'innoncence; droit d'être entendu; appréciation des preuves; autres problèmes
  3. 26.01.2012 5A 528/2011 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  4. 18.04.2016 6B 1084/2015 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol; contrainte sexuelle
  5. 11.12.2017 6B 711/2017 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle; arbitraire; in dubio pro reo
  6. 26.01.2010 6B 973/2009 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat, usure et contrainte
  7. 11.06.2003 6S.121/2003 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  8. 29.04.2013 1B 139/2013 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  9. 19.10.2015 5A 662/2015 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle
  10. 24.05.2006 4C.249/2005 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'agence; provision
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