Moteur de recherche Eurospider: aza://15-04-2016-6B_624-2015
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  1. 09.11.2009 5A 604/2009 Pertinence 29%
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    Droit de la famille
    reconnaissance d'une adoption
  2. 07.10.2021 2C 420/2021 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Acte d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; fixation de la peine; expulsion; arbitraire; droit d'être entendu
  4. 13.08.2002 6S.266/2002 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  5. 03.04.2002 1P.50/2002 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  6. 07.06.2023 5A 387/2023 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    répudiation tardive dans la succession
  7. 13.05.2020 9C 707/2019 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle (prestation d'invalidité; début de l'incapacité de travail)
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. (divorce, liquidation du régime matrimonial)
  9. 14.01.2016 4A 491/2015 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    conclusion d'un contrat, lésion (art. 21 CO)
  10. 20.08.2013 1B 253/2013 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
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