Moteur de recherche Eurospider: aza://15-04-2016-6B_624-2015
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  1. 11.06.2003 6P.46/2003 Pertinence 38%
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  2. 12.11.2005 6P.111/2005 Pertinence 38%
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  3. 18.07.2002 1P.200/2002 Pertinence 38%
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    Procédure
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    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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    Cour de droit pénal
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  7. 27.06.2016 4A 322/2015 Pertinence 38%
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  9. 27.11.2014 6B 339/2014 Pertinence 38% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo, fixation de la peine, circonstance atténuante
  10. 07.02.2018 5A 681/2017 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    Demande de renseignements
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