Moteur de recherche Eurospider: aza://15-04-2016-1C_490-2015
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  1. 15.04.2016 1C 490/2015 Pertinence 100%
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    autorisation de construire
  2. 15.04.2016 1C 249/2015 Pertinence 98%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  3. 10.03.2022 1C 201/2021 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire; abattage d'arbres
  4. 25.09.2008 1C 268/2008 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan localisé de quartier
  5. 03.04.2017 1C 423/2016 Pertinence 87% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aménagement du territoire; plan directeur de quartier
  6. 13.08.2008 1C 17/2008 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aménagement du territoire, plan localisé de quartier, étude d'impact sur l'environnement
  7. 23.09.2011 1C 188/2011 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  8. 11.11.2016 1C 452/2015 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan localisé de quartier
  9. 13.12.2015 2C 226/2015 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire; taxe d'équipement
  10. 24.07.2020 1C 425/2019 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan localisé de quartier
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