7333 pagine simili trovate per aza://15-04-2014-9C_83-2014
-
04.02.2009 9C 695/2008
IIe Cour de droit socialAssurance-invaliditéAssurance-invalidité
-
03.04.2008 2C 759/2007
IIe Cour de droit publicInstruction et formation professionnelleEcole et formation; enseignement spécialisé, prolongation de la scolarité obligatoire
-
24.11.2010 2D 64/2010
IIe Cour de droit publicInstruction et formation professionnelleExclusion de la HEP
-
04.04.2006 2P.229/2005
IIe Cour de droit publicFonction publiqueart. 9 Cst. (Règlement
-
17.12.2010 9C 283/2010
IIe Cour de droit socialAssurance-invaliditéAssurance-invalidité
-
22.07.2020 2C 1050/2019
pubblicato
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalConditions pour une exonération en raison d'un but de service public ou d'utilité publique -
25.01.2017 2C 604/2016
IIe Cour de droit publicInstruction et formation professionnelleObtention a posteriori d'un titre d'une haute école spécialisée
-
08.12.2008 1C 186/2008
Ire Cour de droit publicFonction publiquedéclassement d'une fonction, droits acquis
-
05.02.2018 2C 493/2017
IIe Cour de droit publicInstruction et formation professionnelleReconnaissance de diplôme
-
11.06.2019 2C 820/2018
IIe Cour de droit publicInstruction et formation professionnelleMesures de pédagogie spécialisée; critère du domicile dans le territoire genevois pour bénéficier de la prise en charge de l'écolage externe et des frais de transport