Moteur de recherche Eurospider: aza://15-04-2014-1B_72-2014
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  1. 07.12.2021 6B 670/2021 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres, obtention frauduleuse d'une constatation fausse, accès indu à un système informatique, détérioration de données, soustraction de données personnelles)
  2. 18.05.2022 6B 1325/2020 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilità du recours en matière pénale (Décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral [dénonciation pénale])
  3. 20.08.2018 6B 1003/2017 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (calomnie, injure, tentative de menaces alarmant la population, etc.)
  4. 07.04.2016 6B 1159/2015 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière
  5. 09.07.2019 1B 157/2019 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; administration des preuves
  6. 14.03.2017 1B 438/2016 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; qualité de lésé et de partie plaignante
  7. 13.01.2022 1B 550/2021 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; perquisition; irrecevabilité du recours
  8. 16.06.2022 6B 1320/2021 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indémnité du défenseur d'office
  9. 22.07.2016 6B 798/2015 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (faux rapport, etc.)
  10. 11.09.2023 7B 12/2021 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement partiel (violation du secret de fonction); frais; indemnités
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