Moteur de recherche Eurospider: aza://15-04-2008-6B_672-2007
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637 pages similaires trouvées pour aza://15-04-2008-6B_672-2007
  1. 07.04.2021 6B 1458/2020 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (concurrence déloyale); frais de la procédure
  2. 30.11.2022 6B 152/2022 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (infraction à la LCD); droit d'être entendu; délai de plainte
  3. 24.04.2013 4A 689/2012 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    protection des marques; concurrence déloyale
  4. 15.02.2023 6B 425/2022 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Non-entrée en matière (concurrence déloyale); droit d'être entendu; arbitraire
  5. 27.02.2014 6B 914/2013 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (gestion déloyale, etc.)
  6. 19.03.2015 1B 7/2015 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre pénal
  7. 26.06.2002 4P.73/2002 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  8. 19.09.2017 4A 556/2016 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    action en concurrence déloyale sans exploitation contrefaisante d'un brevet, compétence à raison de la matière (art. 5 al. 1 let. d CPC); délimitation avec l'action en contrefaçon (art. 26 al . 1 LTFB)
  9. 09.06.2023 6B 1356/2021 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Décision de non-entrée en matière (infraction à la LCD); droit de porter plainte; droit d'être entendu
  10. 03.02.2022 4A 311/2021 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    usage indu d'une raison de commerce et concurrence déloyale; dommage; causalité,
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