Moteur de recherche Eurospider: aza://15-04-2008-2C_721-2007
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1161 pages similaires trouvées pour aza://15-04-2008-2C_721-2007
  1. 15.04.2008 2C 721/2007 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'un permis d'établissement
  2. 23.04.2015 2C 64/2015 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement,
  3. 27.07.2007 2C 118/2007 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  4. 27.06.2008 2C 315/2008 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  5. 08.04.2009 2C 80/2009 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; refus de renouvellement
  6. 29.06.2012 2C 329/2012 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour et renvoi
  7. 17.04.2014 2C 1110/2013 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus octroi d'une quelconque autorisation de séjour UE/AELE
  8. 19.08.2008 2C 573/2008 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation
  9. 23.03.2007 2P.21/2007 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus de délivrer une autorisation de séjour CE-AELE en sa faveur et celle de son fils Brian, ainsi qu'une quelconque autre autorisation de séjour
  10. 21.04.2009 2C 79/2009 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'une autorisation de séjour

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