1162 pages similaires trouvées pour aza://15-04-2008-2C_721-2007
-
05.05.2003 6S.470/2002
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)
-
24.04.2020 2C 146/2020
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
17.01.2024 5A 23/2023
IIe Cour de droit civilDroit de la familleattribution de la garde d'un enfant de parents non mariés et droit aux relations personnelles
-
13.05.2019 2C 1088/2018
IIe Cour de droit publicÉquilibre écologiqueSéquestre d'un chien
-
29.10.2012 2C 370/2012
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
10.01.2020 2C 727/2019
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse immédiat
-
04.09.2003 4P.97/2003
Ire Cour de droit civilProcédure civile
-
14.02.2005 2A.555/2004
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersrefus de délivrer un passeport pour étrangers
-
06.03.2000 6S.843/1999
Cour de droit pénalInfractions
-
01.03.2001 B 6/00
publié
Tribunal fédéral des assurancesPrévoyance professionnelle